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Divorce à l’amiable ou contentieux : comment choisir et quel délai prévoir au Pays Basque ?

  • Stéphanie Mounier
  • 3 févr.
  • 3 min de lecture

Mettre fin à un mariage est une décision importante, souvent chargée d’émotions et de questions pratiques. Lorsqu’un couple envisage un divorce, une

interrogation revient fréquemment : faut-il opter pour un divorce à l’amiable ou un divorce contentieux ? Au Pays Basque, comme partout en France, le choix de la procédure a un impact direct sur les délais, le coût et le climat relationnel entre les époux.


Dans cet article, nous vous aidons à comprendre les différences entre ces deux types de divorce afin de faire un choix éclairé, en tenant compte des réalités locales.


Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?


Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est possible lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.


Les points à régler à l’amiable

Les époux doivent notamment s’accorder sur :

  • la garde des enfants et le droit de visite,

  • la pension alimentaire,

  • le partage des biens (immobilier, comptes, dettes),

  • la prestation compensatoire éventuelle.

Chaque époux est assisté par son avocat, qui veille à la protection de ses intérêts. La convention de divorce est ensuite enregistrée par un notaire.


Délai d’un divorce à l’amiable au Pays Basque

Le divorce à l’amiable est la procédure la plus rapide :

  • en moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du dossier,

  • aucun passage devant le juge (sauf cas particulier impliquant un enfant demandant à être entendu).

C’est la solution privilégiée lorsque le dialogue reste possible.


Le divorce contentieux : quand est-il nécessaire ?


Le divorce contentieux s’impose lorsqu’un désaccord persiste entre les époux, que ce soit sur le principe du divorce ou sur ses conséquences.


Les principaux cas de divorce contentieux

  • divorce pour faute,

  • divorce pour altération définitive du lien conjugal,

  • divorce accepté (accord sur le divorce mais pas sur ses effets).

Dans cette procédure, le juge aux affaires familiales intervient pour trancher les points de conflit.


Délai d’un divorce contentieux au Pays Basque

Le divorce contentieux est plus long :

  • 12 à 24 mois en moyenne, parfois davantage,

  • la durée dépend de la charge du tribunal compétent (Bayonne notamment), de la complexité du dossier et du niveau de conflit entre les parties.


Notre cabinet d’avocat implanté localement, notamment à Bayonne et Itxassou, facilite les échanges et accélère la constitution du dossier.


Divorce à l’amiable ou contentieux : comment faire le bon choix ?


Le choix de la procédure dépend de plusieurs critères :

1. Le niveau de dialogue entre les époux

  • Dialogue possible → divorce à l’amiable recommandé

  • Conflit important ou blocage → divorce contentieux


2. La situation familiale

La présence d’enfants, des enjeux financiers importants ou un patrimoine à partager peuvent influencer la procédure, sans pour autant exclure l’amiable si un accord est possible.


3. Le délai souhaité

Si vous souhaitez une solution rapide et apaisée, le divorce à l’amiable est souvent le plus adapté.


Pourquoi se faire accompagner par un avocat au Pays Basque ?

Que le divorce soit amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat en droit de la famille au Pays Basque est essentielle pour :

  • sécuriser juridiquement la procédure,

  • défendre vos droits et ceux de vos enfants,

  • anticiper les conséquences financières et patrimoniales,

  • vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Un avocat local connaît également les pratiques des juridictions du Pays Basque, ce qui constitue un véritable atout.


En conclusion

Le choix entre un divorce à l’amiable et un divorce contentieux dépend avant tout de votre situation personnelle et de votre capacité à trouver un accord avec votre conjoint. Si l’amiable offre des délais courts et un climat plus serein, le contentieux reste parfois indispensable pour protéger ses droits.

Un premier rendez-vous dans notre cabinet d’avocat à Bayonne ou Itxassou permet d’évaluer la procédure la plus adaptée et d’obtenir une estimation réaliste des délais au Pays Basque.

 
 
 

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